Comment le ministre de la Justice de la CAQ se bat pour maintenir le « délit de peau » bien vivant au Québec — un appel à la Cour suprême à la fois
Simon Jolin-Barrette est très préoccupé par la toxicité à l’Assemblée nationale ces temps-ci. Tellement préoccupé, en fait, qu’il a récemment condamné le député de Québec Solidaire Haroun Bouazzi pour avoir osé suggérer que le racisme existe dans les enceintes sacrées du Québec.
« Le député de Maurice-Richard est un radical », a déclaré Jolin-Barrette, se cramponnant à ses perles avec l’intensité de quelqu’un qui n’a jamais dû se demander si un contrôle routier de routine pourrait dégénérer pour la simple raison de la couleur de sa peau.
L’ironie, bien sûr, est si épaisse qu’on pourrait l’étaler sur un bagel.
Parce que pendant que Jolin-Barrette s’affaire à surveiller le langage de ceux qui osent nommer le problème, son gouvernement dépense activement vos dollars d’impôt pour s’assurer que ce problème reste bien vivant sur les routes du Québec.
Parlons de Joseph-Christopher Luamba.
Voici l’homme qui a osé conduire tandis que Noir
Joseph-Christopher Luamba est un jeune Montréalais d’origine haïtienne qui, comme beaucoup de Québécois, a obtenu son permis de conduire et a supposé que cela signifiait qu’il pouvait… vous savez, conduire. Le naïf.
Peu de temps après avoir obtenu son permis en 2019, Luamba a commencé à subir des interpellations policières répétées pour une raison valablement absurde. Nous ne parlons pas d’un ou deux «oh, on vérifie juste». Nous parlons d’avoir été arrêtés environ une douzaine de fois en 18 mois.
La cerise sur le gâteau? Aucune de ces interpellations n’a abouti à une contravention.
Pas une seule.
Luamba, fonctionnant peut-être sous l’idée, plutôt naïve, que la Charte canadienne des droits et libertés signifie réellement quelque chose, a décidé de faire quelque chose. Il a poursuivi le gouvernement, avec le soutien de l’Association canadienne des libertés civiles.
Et c’est là que ça devient intéressant pour quiconque croit encore que le système de justice fonctionne.
Les tribunaux ont fait leur travail
En 2022, le juge de la Cour supérieure du Québec, Michel Yergeau, a statué que les contrôles routiers aléatoires créent un « conduit sécuritaire pour le profilage racial contre les conducteurs noirs ». Il a déclaré inopérante la disposition du Code de la sécurité routière du Québec permettant ces interpellations.
La Cour d’appel a confirmé cette décision en 2024, concluant à l’unanimité que la loi viole les droits garantis par la Charte, y compris la protection contre la détention arbitraire et les droits à l’égalité.
Deux tribunaux. Deux décisions. Les deux disent la même chose : les contrôles aléatoires mènent au profilage racial, et c’est inconstitutionnel.
On pourrait penser que ce serait le moment où le gouvernement s’arrêterait pour réfléchir. Peut-être pour reconnaître que, peut-être—juste peut-être—le racisme systémique existe bel et bien au Québec.
Au lieu de cela, la réponse de Jolin-Barrette a consisté à annoncer un appel devant la Cour suprême du Canada.
La logique magistrale du ministre
Voici comment Jolin-Barrette justifie de dépenser l’argent public pour défendre une pratique que les tribunaux ont deux fois jugée inconstitutionnelle :
« Pour nous, c’est important de s’assurer que les policiers ont les outils nécessaires pour faire leur travail. ».
L’« outil » en question ? Le pouvoir d’arrêter n’importe quel conducteur, à n’importe quel moment, pour n’importe quelle raison—ou sans raison du tout—sur la seule base de la discrétion d’un agent.
Lorsqu’on lui a demandé quelles erreurs de droit spécifiques les tribunaux inférieurs avaient commises, Jolin-Barrette a refusé de fournir des exemples, déclarant qu’il ne « débattrait pas en public ». L’argumentation du gouvernement, a-t-il assuré aux journalistes, serait contenue dans la demande d’autorisation déposée à la Cour suprême.
Donc le public finance l’appel, mais n’a pas le droit d’entendre les arguments réels. Système pratique.
Le ministre de la Sécurité publique, François Bonnardel, a ajouté sa propre touche : bien que le racisme « ait pu être un problème dans le passé », les contrôles aléatoires sauvent des vies en attrapant les conducteurs ivres. Peu importe que la décision n’affecte pas les opérations structurées comme les points de contrôle de sobriété, où les conducteurs sont arrêtés systématiquement. Peu importe que les experts n’aient pas pu produire de données montrant que les contrôles aléatoires améliorent réellement la sécurité routière.
Mais pourquoi laisser les faits gâcher un bon argumentaire ?
Le Temple de l’Hypocrisie
Maintenant, revenons à notre héros, Simon Jolin-Barrette, défenseur de la dignité législative et fléau de quiconque ose nommer le racisme en sa présence.
Quand Haroun Bouazzi a dit tout haut ce que tout le monde voit—que le racisme existe à l’Assemblée nationale—Jolin-Barrette a été rapide à condamner. Quand Bouazzi, frustré par le refus du gouvernement de débattre d’une motion sur Gaza, a crié « L’histoire vous jugera », Jolin-Barrette l’a qualifié de « radical » qui ne respecte pas l’Assemblée.
Mais passons en revue ce que le gouvernement Jolin-Barrette fait réellement :
- Nie que le racisme systémique existe malgré la commission Viens documentant la discrimination contre les peuples autochtones, malgré la mort de Joyce Echaquan, et malgré maintenant deux décisions de tribunaux confirmant le profilage racial contre les conducteurs noirs.
- Gaspille l’argent des contribuables en faisant appel de ces mêmes décisions pour défendre une pratique dont il est prouvé qu’elle cible de manière disproportionnée les conducteurs noirs.
- Reconnaît dans ses propres documents judiciaires que le profilage racial est un « problème majeur » tout en refusant de le nommer politiquement.
- A protégé Jean Boulet—le ministre qui a affirmé que « 80 % des immigrants… ne travaillent pas, ne parlent pas français »—en le déplaçant simplement vers un autre portefeuille ministériel.
- A aidé à forcer la sortie de Me Tamara Thermitus, la première présidente noire de la Commission des droits de la personne du Québec, sur la base d’une enquête biaisée qu’un tribunal a par la suite jugée avoir violé son droit à l’équité procédurale.
Mais oui, Haroun Bouazzi est le vrai problème ici.
Ce qui est réellement en jeu
La Cour suprême a entendu les arguments dans cette affaire en janvier 2026. Les gouvernements fédéraux et provinciaux se sont alignés pour défendre les contrôles aléatoires, arguant qu’ils sont nécessaires pour lutter contre la conduite avec facultés affaiblies et pour vérifier les permis.
De l’autre côté, des groupes de défense des droits civils et des avocats représentant des communautés noires et autochtones ont présenté des données montrant que les conducteurs racialisés sont interpellés plus fréquemment—la preuve que le profilage est une conséquence directe d’une loi sans garde-fous pour prévenir les abus.
Fernando Belton, avocat criminaliste, a souligné que la décision de la Cour suprême de 1990 qui avait maintenu les contrôles aléatoires a été rendue « à une époque où peu d’études existaient sur le profilage racial et ses effets néfastes ». Maintenir la loi maintenant, a-t-il argumenté, « reviendrait à autoriser la violation continue des droits fondamentaux des communautés noires, mais cette fois… ils agiraient en pleine connaissance des causes et conséquences dévastatrices du profilage racial ».
Sabrina Shillingford du Black Legal Action Centre a été encore plus directe : « La preuve nous dit que la loi produit de manière prévisible des effets discriminatoires pour les conducteurs noirs et ne peut donc être maintenue. ».
La cour a pris l’affaire en délibéré.
Le fond du problème
Jolin-Barrette peut condamner Bouazzi autant qu’il veut. Il peut le traiter de radical, en douter du respect qu’il porte à l’Assemblée et jouer le rôle de l’institutionnaliste offensé.
Mais voici le truc : les actions parlent plus fort que les condamnations.
Et les actions de la CAQ parlent fort :
- Nier le racisme tout en invoquant des preuves de son existence.
- Protéger les ministres qui prononcent des propos racistes.
- Cibler le leadership noir tout en défendant des pratiques policières visant les conducteurs noirs.
- Dépenser l’argent public pour maintenir le « délit de peau » bien vivant au Québec.
Bouazzi est peut-être « radical » d’avoir crié que l’histoire jugera le gouvernement. Mais l’histoire jugera aussi un gouvernement qui s’est battu pour préserver des pratiques policières inconstitutionnelles tout en prétendant que le problème n’existe pas.
Jolin-Barrette veut donner des leçons de dignité et de respect pendant que son gouvernement normalise le profilage racial. L’audace est de niveau olympique.
Dénoncer la xénophobie n’est pas le problème, Simon. Faire appel à la Cour suprême pour protéger des pratiques policières racialement biaisées tout en prétendant que le racisme systémique n’existe pas—voilà la véritable toxicité.
Et vous essayez de ramener Jim Crow, un appel financé à la fois par les contribuables.
La décision de la Cour suprême du Canada dans l’affaire Procureur général du Québec c. Luamba est en attente. Cette affaire pourrait avoir des implications pour les contrôles routiers aléatoires à travers le pays.
Russell Brooks est l’auteur de cinq romans d’espionnage et de mystères. Présentement, il travaille sur son sixième roman, The Cadmus Imperative.
